Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. LE VENDEUR
www.erminiasinapi.fr Entreprise immatriculée au RSC de Bobigny sous le numéro de SIRET: 83511106300011 TVA non applicable - article 293 B du CGI
Adresse: Erminia Sinapi 12 Bis rue des chênes 93100 Montreuil - France
Email: contact@erminiasinapi.fr
Tel : 06 13 08 60 43
L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439
2. L’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et les obligations entre l’acheteur (« le client ») et Erminia Sinapi (« le vendeur ») pour toute commande des produits commercialisés par Erminia Sinapi sur www.erminiasinapi.fr
Les conditions générales de vente ci-dessous forment le contrat de vente entre les deux parties (« le client » et « le vendeur ») L’achat de produits Erminia Sinapi par le client implique l’acceptation du client des conditions générales de ventes présentes.
3. LES PRODUITS
Erminia Sinapi propose des bijoux réalisés à la main avec des matériaux de qualité. Chaque bijou est unique, de par le fait qu’il soit réalisé à la main, ainsi qu’il soit construit avec des matières naturelles qui peuvent varier en formes et en couleurs, il se peut que l’image du produit ne corresponde pas exactement au produit reçu par le client. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur sera corrigée. Si le client a des questions, il peut contacter Erminia Sinapi par email à contact@erminiasinapi.fr
4. LE PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sont des prix affichés en euros et TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier les prix de nos produits sans préavis et en tout temps. Bien entendu, le prix figurant le jour de la commande et au moment de l’achat sera le seul prix applicable au client.
5. LE PASSAGE DE COMMANDE
Les étapes suivantes sont nécessaire pour le passage de la commande: - Sur le site
www.erminiasinapi.fr, le client ajoute un ou plusieurs articles au panier - Avant de valider définitivement sa commande, il vérifie le détails de celle-ci ainsi que le prix total - Il peut corriger d’éventuelles erreurs et apporter les changements qu’il souhaite - Le client communique ses informations de livraison et voit le prix du mode de livraison correspondant, il peut continuer le processus de commande ou l’interrompre - S’il accepte, le client ajoute son mode de paiement - Il appartient au client de vérifier l’exactitude des détails de la commande (produit, quantité, prix), de ses informations de livraison (prix, mode de livraison, délais) - Le client prends connaissance et accepte des CGV - Le client procède au paiement Toute commande sera validée une fois le paiement accepté et dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité de Erminia Sinapi et n’ouvre aucun droit au client de dommages et intérêts. Après validation de la commande, le client recevra une notification de confirmation de la commande avec le récapitulatif de celle-ci (indication de la validation de la commande, le prix total de la commande et le prix pour chaque produit, le délais de livraison) Le client accepte de réceptionner par email le suivi de sa commande, notamment du suivi du colis et de la part de Colissimo La Poste.
6. PAIEMENT
La validation de la commande par le client implique l’obligation du client à payer celle-ci, il autorise ainsi Erminia Sinapi à débiter sur son compte la somme correspondante au montant de sa commande. Le règlement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard,), via le système sécurisé « Stripe », ou via PayPal. Stripe est un système sécurisé indépendant qui ne nous partage aucune information bancaire concernant le client. C’est la raison pour laquelle à chaque fois que le client commande sur
www.erminiasinapi.fr ces informations bancaires sont à nouveau demandées.
7. LIVRAISON
Le client doit lors de la validation de la commande, vérifier l’exactitude des informations de livraison transmises. Les produits commandés sur
www.erminiasinapi.fr sont livrés selon les délais indiqués sur celui-ci. Les transporteurs des commandes sont affiliés à La Poste. La Poste étant une entité distincte, Erminia Sinapi ne sera pas tenue responsable de tout retard, erreur ou perte de colis.
8. DROITS DE DOUANE
Tous frais de douane et autres taxes (le cas échéant), devront être acquittées par le client et avec son transporteur, selon le pays de destination. Erminia Sinapi n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes dans son pays.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
A la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis. Si le colis est abîmé ou ouvert, il doit vérifier l’état des produits et si ils sont détériorés, il faut impérativement refuser au livreur le colis.
10. GARANTIE
La garantie Erminia Sinapi est valable 1 an, à compter de la date de l’achat. Elle couvre les défauts de fabrication mais ne couvre pas les surfaces liées à l’usure du produit et des matières naturelles comme le cuir, l’argent qui se patinent dans le temps. Pour faire valoir la garantie, le client doit écrire à contact@erminiasinapi.fr qui lui informera de l’acceptation de celle-ci.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à réception de sa commande pour retourner le produit au vendeur et d’obtenir le remboursement du produit renvoyé Erminia Sinapi demande au client qu’il renvoie le produit à l’état neuf avec une preuve d’achat dans son emballage d’origine et par Colissimo. Les frais de retour sont à la charge du client et sa responsabilité est engagée. Si Erminia Sinapi ne reçoit pas le Colissimo ou que le produit a subi des dommages, Erminia Sinapi n’est pas dans l’obligation de rembourser le client.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous éléments présents sur le site www.erminiasinapi.fr sont la propriété de la marque. Il est interdit au client ou tout autre utilisateur du site de copier, diffuser ou reproduire des éléments du site.